Qu'elle soit salariée ou non, toute personne qui exerce une activité professionnelle peut souscrire une garantie pour compenser une éventuelle perte de salaire pendant la période nécessaire. Zoom sur cette assurance spécifique !
Une protection prévue en détail
Lorsqu'un travailleur salarié cesse le travail à cause d'une maladie ou d'un accident, il touche un revenu versé par la sécurité sociale. Ce montant ne peut pas excéder 50 % du salaire brut. Cette somme étant trop réduite pour maintenir son train de vie habituel, les compagnies d'assurance prévoient de la compléter le cas échéant.
Cliquez ici pour découvrir les prestations proposées en pareil cas. Concernant les travailleurs non salariés (TNS), une disposition particulière est prévue du point de vue fiscal. Ils peuvent déduire les contributions à cette assurance de leur revenu imposable en vertu de la loi Madelin. Dans le secteur privé, le délai de carence (ou période pendant laquelle le salarié en arrêt de travail ne touche pas d'indemnité de la sécurité sociale) correspond à trois jours. Par contre, les salariés fonctionnaires qui sont dans la même situation bénéficiaient de leur indemnisation dès le deuxième jour de l'arrêt maladie. Le jour de carence a toutefois été remis en œuvre le 1er janvier 2018. Après ces trois premiers jours sans indemnisation, la sécurité sociale prend le relais.
Des indemnités calculées avec précision
La rétribution accordée aux salariés équivaut donc à la moitié du salaire brut. Cette somme peut atteindre 66 % s'agissant des salariés ayant plus de trois enfants à charge. Depuis le début de l'année 2020, cette indemnisation ne doit pas excéder 45,55 euros quotidiens. De plus, le 1er juillet 2020, l'augmentation de la compensation journalière en faveur des parents de trois enfants (ou plus) valable dès le trente-et-unième jour d'arrêt est devenue caduque. Il faut savoir également que ces dédommagements sont versés tous les jours du congé maladie et cela inclut bien sûr les dimanches ou jours fériés. Depuis le 11 mai 2020, en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, le délai de carence n'a plus cours. Cette décision s'applique quelle que soit la situation du salarié, travailleur du privé ou bien fonctionnaire. Ces derniers ont la possibilité de demander un
devis en ligne prévoyance afin de compléter ce revenu amoindri durant leur arrêt maladie. Cette assurance peut en effet être souscrite à titre individuel. Il arrive aussi que ce soit l'employeur qui en fasse la demande afin de protéger ses salariés.
Deux formules au choix
Parmi les contrats proposés pour une
garantie adaptée, deux formules se distinguent. La première est dite forfaitaire. Il s'agit d'un dédommagement journalier dont le montant est fixé au moment de la souscription du contrat. Cette indemnisation est versée au salarié sans qu'il ait à justifier de sa perte de revenu. La somme s'avère proportionnelle aux cotisations de la compensation versée par la sécurité sociale ainsi qu'à l'argent qu'il touche de la part de son entreprise. La deuxième formule est indemnitaire. À l'image de l'indemnité de la sécurité sociale, elle garantit le versement d'une somme qui correspond à un certain pourcentage du salaire brut du travailleur. Ce montant ajouté à la réparation déjà obtenue par ailleurs ne doit pas être supérieur au dernier salaire. Pour ce type de contrat, les revenus du futur assuré sont contrôlés par l'assureur. À ces deux formules principales s'ajoute une indemnité pondérée. Dans ce cas, le revenu versé au salarié suite à une maladie ou un accident n'est pas calculé en fonction de la dernière année d'activité. L'assiette prise en compte est la moyenne des salaires des deux ou trois ans qui ont précédé l'arrêt de travail.
Comment choisir le meilleur contrat ?
Il faut avant tout être attentif à la franchise. Il s'agit du délai au terme duquel la garantie adaptée est activée. Cette franchise, dans l'idéal, ne doit pas excéder trois jours. Sa durée peut être modulée en fonction du taux de l'indemnisation. Il est donc prudent de comparer les
devis maintien de salaire. La période pendant laquelle le salarié est dédommagé dans le cas d'une I.T.T. (incapacité temporaire de travail) doit aussi faire l'objet d'une grande attention. Mieux vaut tabler sur un délai de trois ans. Passée cette limite, si le salarié n'est pas en mesure de reprendre son poste de travail, il peut toucher une rente d'invalidité. Le futur souscripteur doit également vérifier si certaines pratiques (sports à risque par exemple) ou pathologies sont exclues par l'assurance de prévoyance salaire. Une garantie individuelle s'avère cependant plus protectrice à l'égard des salariés qu'une prévoyance proposée par l'entreprise. Cette dernière ne s'applique en effet qu'aux travailleurs ayant plus d'un an d'ancienneté dans la société qui les emploie. Toutefois, certains "nouveaux venus" dans l'entreprise peuvent avoir droit à une compensation si une disposition de la convention collective le prévoit.