Quel est le délai de remboursement de la mutuelle ?

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La santé a un coût indéniable. Aussi comptez-vous sur votre mutuelle pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale. C’est pourquoi il est important de connaître les délais dans lesquels ils interviennent.

Les délais les plus rapides

Le temps de remboursement de la mutuelle dépend de plusieurs facteurs. Il est plus rapide si les soins sont pris en charge par l’Assurance maladie et si le médecin consulté dispose du matériel nécessaire à l’utilisation de la carte vitale.

Si ces conditions sont réunies, le délai de remboursement de la mutuelle est d’environ une semaine. En effet, il faut compter en moyenne cinq jours pour que le décompte de l’Assurance maladie parvienne à la mutuelle, qui a encore besoin d’environ 48 heures pour rembourser les soins.

La télétransmission permise par l’utilisation de la carte vitale autorise en effet une grande rapidité de traitement.

Un temps plus long

Si vous vous posez la question suivante : « combien de temps pour se faire rembourser par une mutuelle« , la réponse est fonction de la nature des soins.

S’ils ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, comme c’est le cas, par exemple, de la consultation d’un acupuncteur, le délai de traitement par la mutuelle est parfois plus long. Il peut en effet varier entre un et quinze jours.

De même, vous devrez patienter plus longtemps si votre médecin n’est pas équipé d’un terminal pour la carte vitale. Dans ce cas, il faudra adresser une feuille de soins à l’Assurance maladie, ce qui prendra plus de temps.

Un délai à ne pas dépasser

Le temps de remboursement de la mutuelle dépend aussi de la période au cours de laquelle vous adressez vos demandes de remboursement à l’Assurance maladie et à la mutuelle.

En effet, si vous laissez passer trop de temps entre l’acte médical et la demande de remboursement, vous ne pourrez plus prétendre à une prise en charge. Au-delà de la date limite de remboursement, vous dépassez alors ce que les juristes appellent le délai de forclusion.

En règle générale, ce délai est de deux ans à compter de l’acte médical. Sont surtout concernés les soins non remboursés par la Sécurité sociale, et dont la prise en charge nécessite l’envoi à la mutuelle de feuilles de soin. Il faut donc veiller les envoyer dans les délais requis. La connaissance de ce délai de forclusion permet de savoir si des soins anciens peuvent encore être remboursés par la mutuelle. 

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