Les plafonds de revenues de l’ACS revus à la hausse

Crée en 2005, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé reste un dispositif méconnu, utilisé par environ 500.000 personnes, soit seulement 20% de la population qui pourrait y avoir droit.
Il s’agit d’aider les particuliers aux revenus modestes, mais trop élevés pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU), à accéder à une mutuelle santé. Actuellement peuvent y avoir droit les assurés qui gagnent jusqu’à 20% de plus que le plafond fixé pour la CMU, soit 761 euros par mois. Cette aide, qui se présente sous la forme de chèque-santé, voit son montant varier en fonction de l’âge du bénéficiaire, entre 100 euros pour les enfants de moins de 16 ans et 500 euros pour les plus de 60 ans. Elle est cependant plafonnée à 50% du coût de la complémentaire santé. Pour l’année 2011, le plafond de ressources serait porté à 25% de plus que le plafond à ne pas dépasser pour avoir droit à la CMU. Cela représente un coût de 45 millions d’euros pour l’Etat.

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