Secteur conventionnel

On classe les médecins en trois catégories, en fonction du tarif de leurs honoraires :

• - secteur conventionnel 1 : appartiennent à ce secteur les médecins conventionnés, qui se sont engagés à respecter les tarifs fixés par la Convention, base du remboursement de l’Assurance maladie. Ils ne peuvent dépasser ce tarif que pour répondre à une exigence de leur patient : c’est un Dépassement Exceptionnel.
• - secteur conventionnel 2 : les médecins de ce secteur sont conventionnés à honoraires libres. Ils peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, à la condition que le dépassement soit modéré. Le montant du dépassement n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie.
• - secteur conventionnel 3 : il s’agit des médecins non conventionnés, qui n’ont donc pas signé de convention avec la Sécurité Sociale. Ils fixent librement leurs tarifs.

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