Convention

Une convention est un contrat passé entre l’Assurance Maladie et les représentants des professions de la santé, les établissements thermaux… Se trouvent ainsi fixés le tarif que peut percevoir un professionnel de la santé pour chacun de ses actes, et les avantages (formation continue, financement d’une partie de ses cotisations sociales par l’Assurance Maladie…) que ce contrat lui apportera. Ce tarif fixé par la convention servira de base au calcul du remboursement.
Lorsqu’un médecin choisit d’adhérer à la convention, il est dit conventionné. Dans le cas inverse, il est non-conventionné et peut fixer en toute liberté le montant de ses tarifs. La part de ses honoraires remboursée par la Sécurité Sociale est très peu élevée.

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