Changement de situation professionnelle : quel est l’impact sur la mutuelle santé ?

mutuelle santé

Le changement mutuelle est une étape incontournable lorsque la situation professionnelle de l’assuré change ou évolue. Différents motifs peuvent être à l’origine de ce changement de la situation professionnelle. Ce qui va sûrement impacter sur la couverture santé, notamment sur vos droits et obligations. Encore faut-il tout découvrir son impact sur la mutuelle santé ? 

Conseil pour changer de mutuelle santé

Il existe différents impératifs à considérer dans le cadre du changement de mutuelle.

De prime abord, le souscripteur doit justifier des motifs suivants : augmentation excessive sans motif valable des primes d’assurance, changement vers une branche d’activité, création ou reprise d’entreprise, déménagement, départ à la retraite, divorce, fin d’études, naissance, obtention d’un premier emploi, passage au statut cadre ou indépendant, période de chômage et entre autre.

Ensuite, il faut savoir comprendre le moment idéal pour changer son contrat assurance santé complémentaire. En principe, cela requiert une déclaration au préalable ou un avertissement au préalable pour un projet de changement ou de résiliation de sa mutuelle 2 mois préalablement à la date d’échéance du contrat sous peine de sa reconduction tacite pour une année supplémentaire. Toutefois, à partir du nouvel an 2020, ce délai peut être fait à tout moment. Il suffit juste d’envoyer par courrier recommandé la lettre de résiliation et avoir été engagé pendant un an dans un contrat individuel en mutuelle santé (étudiant, senior ou autre). Par conséquent, la mutuelle est tenue d’informer son assuré 15 jours avant la date d’échéance. En cas de retard de l’avis d’échéance, l’assuré peut choisir l’option résiliation.

Puis, l’assuré peut contracter auprès d’une autre mutuelle santé tout en remboursant les primes d’assurance complémentaire santé ou demeure dans l’ancienne mutuelle, mais à condition de changer le montant des futures primes de l’assuré. En changeant de contrat auprès d’une nouvelle mutuelle, il est vivement conseillé de faire un comparateur en ligne avec devis gratuits pour mieux comprendre les produits et/ou offres qui conviennent à votre statut. Par contre, dans le cadre d’une mutuelle santé collective prise en charge à 50 pourcent par l’employeur, l’assuré salarié ne peut résilier ou changer son contrat que pour 3 motifs d’ordre professionnel. À savoir : le licenciement ou la démission ou  même l’arrivée à terme de son contrat de travail.

En outre, pour pouvoir espérer une garantie optimale (paiement du reste à charge liée aux frais de santé, niveau élevé de remboursement, etc.), l’assuré à statut d’indépendant doit souscrire à contrat de mutuelle. Par contre, un salarié peut souscrire à un surplus de complémentaire santé collective pour plus de couverture et de remboursement. Un chômeur peut également solliciter la portabilité de son droit pour espérer profiter de la prise en charge à moitié de la cotisation et de la mutuelle de son entreprise. Un retraité doit souscrire également à une mutuelle pour renforcer une garantie de couverture en soin dentaire et optique…

Particularités de la mutuelle santé

En premier lieu, une mutuelle santé fonctionne suivant sur les principes suivants : une autogestion par les décisions, une gouvernance démocratique, un contrôle des comptes, une solidarité des cotisations, un partage équitable des revenus et un organisme à but non lucratif. En second lieu, elle englobe les complémentaires santé et des contrats de prévoyance sociale (épargne, retraite, etc.) pour couvrir différentes dépenses de santé au bénéfice de ses adhérents. En troisième lieu, les mutuelles santé se concentrent sur les produits d’épargne, de santé et de prévoyance. En dernier lieu, la souscription à un contrat de mutuelle collectif est obligatoire à l’égard de l’employeur, tandis que celui réalisé à titre individuel est facultatif.

Différents motifs de changement de la situation professionnelle

Il existe différents motifs qui pouvant impacter sur le changement de la situation professionnelle du salarié assuré et qui pouvant même induire au changement de sa mutuelle.

En premier lieu, dans le cadre d’un contrat de mutuelle individuelle, ce changement peut avoir lieu lorsque l’assuré a connu : une qualification professionnelle (passage au statut cadre ou passage au statut d’indépendant ou autre), une obtention de son premier emploi, un changement de la branche d’activité, une nouvelle profession, un travail détaché, un chômage, une création ou reprise d’entreprise. À cela s’ajoute la fin d’étude, le départ à la retraite, le divorce, le déménagement, la naissance d’un enfant et entre autre. En second lieu, dans le cadre d’une mutuelle santé collective, il s’agit de la rupture du contrat de travail. À savoir : le licenciement ou la démission ou même l’arrivée à terme du contrat de travail.

Avantages de changer la mutuelle santé suite au changement de la situation professionnelle

C’est l’occasion pour vous d’optimiser et mieux comparer les garanties, les remboursements, les délais de remboursement, les primes annuelles et le changement de la vie personnelle. Ensuite, en tant que travailleur en départ en retraite, vous pouvez profiter de la portabilité du contrat complémentaire santé d’entreprise sans apport de l’employeur, souscrire à un contrat individuel ou même le résilier. Par contre, un travailleur détaché peut être couvert par une mutuelle entreprise, souscrire ou résilier un contrat individuel. Un TNS peut également souscrire ou résilier un contrat complémentaire santé individuel… Puis, en ligne, vous allez profiter d’une économie de temps, d’argent et d’énergie considérable dans le cadre du changement de la mutuelle santé (individuelle ou collective). Aussi, vous pouvez solliciter au préalable des avis et devis, demander des conseils, demander toutes les pièces ou justificatifs nécessaires, faire des comparateurs des mutuelles

Impact du changement de la situation professionnelle sur la mutuelle santé

Chaque situation est unique. En effet, l’assuré peut être confronté à : un changement d’entreprise, un statut d’indépendant, un statut CDD, un statut intérimaire, un licenciement, une démission, un statut de retraité…

De prime abord, lorsque vous changez d’entreprise, vous n’êtes plus éligible à la mutuelle santé collective. Toutefois, vous pouvez profiter de la continuité de la couverture santé et le remboursement des frais de soins lorsque votre départ coïncide avec votre nouvelle embauche auprès d’une nouvelle entreprise. Par contre, lorsque le futur emploi aura lieu dans un futur incertain, vous pouvez profiter d’un droit de portabilité des garanties (sauf si vous avez commis une faute lourde ou sujet à un licenciement) ou reconduire votre couverture à travers un contrat d’assurance santé individuel ou même se rattacher en tant qu’ayant droit dans le contrat de votre conjoint. Il faut cependant informer votre sécurité sociale pour ainsi désactiver la télétransmission des remboursements.

Ensuite, en cas de licenciement ou rupture conventionnelle du salarié assuré et sans pour autant avoir commis une faute lourde, seule l’entreprise est seule à avoir l’obligation de la portabilité de ses droits selon le contrat de mutuelle collective choisie. Ainsi, vous pouvez acquitter d’une prime pour couvrir vos bénéficiaires pendant une durée d’un an au maximum. Puis, un assuré qui a été demis de ses fonctions peut profiter de la portabilité de ses droits à condition qu’il puisse obtenir une indemnisation de chômage. Par contre, il doit souscrire à un contrat individuel pour prétendre obtenir les remboursements complémentaires auprès de la sécurité sociale.

De plus, dans le cas d’un départ en retraite, tous les avantages en complémentaire santé sont en principe perdus. Toutefois, vous pouvez en profiter si vous êtes en mesure de régler seul  l’intégralité des primes ou profiter de la mutuelle de votre conjoint jusqu’à la fin de son contrat de travail ou majorer les primes si vous êtes un TNS. Aussi, un travailleur détaché peut continuer à être sous couverture de la mutuelle de son entreprise. Votre employeur peut conserver vos droits au régime Français auprès de la caisse assurance maladie de l’entreprise que vous allez travailler en tant que représentant…

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