C’est quoi l’Aide complémentaire à la santé (ACS) ?

Connue sous le sigle de l’ACS, l’Aide complémentaire à la santé est un dispositif permettant à l’assuré de bénéficier d’une réduction sur ses cotisations d’assurance complémentaire santé ou mutuelle santé. Celle-ci se présente en règle générale sous la forme d’une attestation que l’on doit présenter à sa mutuelle santé. Cette attestation indique en effet la somme à déduire de ses cotisations annuelles. On s’intéressera alors dans ce qui va suivre sur ce que c’est réellement une ACS.

Aide complémentaire à la santé (ACS) : en quoi ça consiste ?

L’Aide complémentaire à la santé (ACS) correspond à un dispositif ouvrant droit à une réduction sur le coût de l’assurance complémentaire santé à laquelle a souscrit l’assuré. Une fois son éligibilité justifiée, ce dernier bénéficie d’une attestation-chèque, autrement baptisé « chèque santé » précisant à la mutuelle de santé la somme qui est déductible de la cotisation annuelle que celle-ci prélève au souscripteur. Concrètement, cette somme varie en principe selon l’âge dudit bénéficiaire. Mais dans tous les cas, l’ACS se destine exclusivement à chaque personne dont les revenus sont modestes, mais qui excèdent légèrement le seuil d’éligibilité à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Les conditions de ressources pour bénéficier de l’ACS

En règle générale, l’octroi de l’Aide complémentaire à la santé est conditionné par les ressources de l’assuré, lesquelles ne doivent pas outrepasser certains plafonds variant selon sa situation familiale. Ainsi, les ressources ainsi prises en considération sont : les salaires de l’assuré, ses allocations chômage, sa retraite, sa pension d’invalidité, ses pensions alimentaires, l’APA ou Aide personnalisée d’autonomie, l’ASI ou Allocation supplémentaire d’invalidité, ses intérêts imposables, ses allocations familiales, etc. À noter que pour calculer les ressources de l’assuré, il convient de se baser sur celles des 12 mois qui précèdent la demande.

D’autres conditions pour accéder à l’ACS

Pour prétendre à l’Aide complémentaire santé, l’assuré se doit bien sûr de demeurer régulièrement, c’est-à-dire de façon ininterrompue et stable, sur le territoire français (métropole ou outremer) depuis plus de 3 mois. D’ailleurs, de nombreuses situations lui permettent de justifier cela : inscription dans un établissement d’enseignement en France, être stagiaire en France pendant plus de 3 mois, être bénéficiaire des prestations familiales ou d’aide sociale, bénéficiaire des allocations dédiées aux séniors, être volontaire international qui est de retour en France, affiliation au régime de la Sécurité sociale, etc. Il convient par ailleurs de souligner que l’ACS ne concerne que les personnes ne disposant pas d’une assurance complémentaire santé d’entreprise obligatoire, ou d’un dispositif qui relève de la loi Madelin.

Dès lors que tous les critères d’éligibilité sont respectés, l’assuré ainsi que tous les membres de son foyer peuvent profiter des avantages découlant de ce dispositif. Le montant de l’aide ainsi octroyée peut grimper jusqu’à 550 € en fonction de l’âge du bénéficiaire. En principe, plus celui-ci est âgé, plus conséquent est l’aide qui lui sera octroyée.

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