Médicrime, pour lutter contre la contrefaçon des médicaments
D’après l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), une large moitié des médicaments vendus en ligne, sur des sites internet qui dissimulent leur identité, seraient des contrefaçons : ils représenteraient en valeur jusqu’à 50% du marché dans certains pays en développement et de nombreux décès seraient liés à leur usage. Kristian Bartholin, juriste à la Direction des droits de l'Homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, estime que "la contrefaçon de produits médicaux est un crime très grave, il faut mettre en place une coopération nationale et internationale pour combattre ce phénomène". Elle ajoute : "Nous n'avons pas préparé cette convention pour protéger les grandes firmes pharmaceutiques, mais bien pour protéger la santé publique"
Depuis 2004, les instances européennes travaillent à l’élaboration de cette convention « Médicrime », qui devrait être adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 12 mai 2010, puis ouverte à la signature et à la ratification par les Etats membres les 25 et 26 novembre 2010, lors de la Conférence des Ministres de la Justice à Istanbul. Ce traité a pour objectif la transformation en infraction pénale de la fabrication de médicaments contrefaits ou la fourniture non autorisée de médicaments. Les sanctions pour ces infractions étaient jusque là plutôt légères et les contrevenants difficiles à démasquer du fait d’un manque de coopération internationale. La nécessité d’une telle coopération est d’ailleurs abordée dans la convention, ainsi que la prévention et la protection des victimes. On constate actuellement une forte augmentation de la production de médicaments contrefaits. A l’heure où la France songe à autoriser la vente de certains médicaments sur internet, le sujet est d’importance, et la convention « Médicrime » bienvenue.

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